Titre : | Droit social, 6. - 2008 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2008 |
Dépouillements
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Bernard Teyssié, préf. ;
Jean-François CESARO, préf. ;
Françoise FAVENNEC-HERY, préf. ;
Antoine MAZEAUD, préf. ;
Patrick Morvan, préf. ;
Jean-Michel OLIVIER, préf. ;
Raymonde VATINET, préf. ;
Pierre-Yves Verkindt, préf.
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Exposé sur les nouveaux droits du contrat de travail, des conditions de travail, de la rémunération, de l'égalité professionnelle, de la rupture du contrat de travail, des conflits du travail, des relations du travail.
Article
Deux décisions récentes, l'une de la Cour de Justice des Communautés européennes, l'autre de la HALDE, mettent l'accent sur l'insuffisante reconnaissance du PACS en matière de protection sociale et dans les relations de travail.