Titre : | UNAPEI - Juris - Handicaps, Journée protection juridique 2008 : réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ? |
Auteurs : | Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ? Journée protection juridique. (04/04/2008; Paris) |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/2008 |
Année de publication : | 2008 |
ISBN : | 1143-0818 |
Description : | 77 p. / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Adulte ; Texte officiel ; Réglementation ; Tutelle ; Droits personne handicapée ; Patrimoine ; Majeur protégé ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; Personne handicapée |
Résumé : | La loi du 5 mars 2007 constitue une réforme essentielle de la protection des majeurs qui affecte non seulement le droit des personnes vulnérables mais également le fonctionnement et l'organisation des services de tutelles qui deviennent des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. De fait, tous les acteurs du domaine tutélaire sont fortement concernés par cette réforme : juges des tutelles, procureurs de la République, tuteurs familiaux et professionnels, DDASS qui vont devoir revoir leurs pratiques à la lumière de ces nouvelles règles. À quelques mois de son entrée en vigueur, l'UNAPEI a organisé en avril 2008, une journée juridique afin de tenter d'en comprendre les enjeux pour anticiper ses effets. Ce numéro de Juris Handicaps présente les actes de ce colloque. |