Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le Code de la santé publique 50 ans après |
Auteurs : | Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/2008 |
Année de publication : | 2008 |
ISBN : | 0245-9469 |
Description : | 407-467 / réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etat santé ; Politique sociale ; Médicament ; Europe ; Histoire ; Texte officiel ; Assurance maladie ; Code santé publique ; Politique santé ; Santé publique [généralité] |
Résumé : | Le code de la santé publique a été créé par décret le 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958 qui lui a donné force de loi. Le cinquantième anniversaire de cette loi est l'occasion de mesurer le chemin parcouru en matière de droit de la santé et de codification. Les contributions qui composent ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 3 avril 2008, par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et la Chaire de santé de Sciences Politiques. Elles permettent de mesurer non seulement les transformations du Code de la Santé depuis un demi siècle mais font également le point sur ses lignes de forces et sur ses perspectives d'évolution. |