Titre : | TSA - Travail social actualités, 1166. Accueil des mineurs : responsabilité civile des établissements - 2008 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2008 |
Dépouillements
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Cette deuxième partie du dossier consacré au droit de la responsabilité civile des établissements concerne les établissemetn accueillant des enfants handicapés, pour lesquels les tribunaux font jouer le plus souvent la responsabilité contractuelle.
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L'ESAT Cécilia (centre d'expressions culturelles et d'initiatives locales pour l'insertion des adultes) est une structure médico-sociale d'insertion professionnelle de travailleurs handicapés. Mais à la différence de la plupart des ESAT (ex-CAT)[...]