Titre : | Informations sociales, 138. Etre sous tutelle - 2007 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2007 |
Dépouillements
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Jean HAUSER ;
Jean-Yves Barreyre ;
Anne Caron-Déglise ;
Julien Damon ;
Patrick Gohet ;
Murielle ROBERT-NICOUD ;
Gilles Séraphin
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Aujourd'hui, environ 1 % de la population bénéficie de la protection légale (tutelle, curatelle). Les auteurs de ce numéro partagent le même constat d'inadaptation du dispositif de protection des majeurs, régi par la loi du 3 juillet 1968. Ils a[...]
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Les différentes évolutions des catégories (à travers l'apparition de l'expression "personnes vulnérables") et de la famille réorientent la notion de protection juridique. Le projet de loi apporte une nouvelle gamme de réponses, notamment avec le[...]