Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, s.n.. - 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
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Elie Alfandari ;
François Brenet ;
Sylvie HENNION-MOREAU ;
Jean-Philippe Lhernould ;
Philippe LIGNEAU ;
Fabienne Muller ;
Carole SALERES
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L'inclusion des services sociaux dans le droit de la concurrence implique l'admission préalable d'une assimilation de l'activité des services sociaux à une activité écomomique. Les auteurs examinent le rôle joué par le principe de concurrence da[...]