Titre : | TSA - Travail social actualités, 1088. Handicap : une prise en charge enfin "universelle" ? - 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Cette seconde partie de dossier consacré à la prestation de compensation étudie la procédure d'attribution (demande, instruction, décisions, contentieux), le calcul de la prestation (tarifs, taux de prise en charge), son versement (périodicité, [...]