Titre : | TSA - Travail social actualités, 1063. - 2006-04-14 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/04/2006 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique, le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l'or[...]