Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, 4. L'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
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Elie Alfandari ;
Maryse Badel ;
Jean-Pierre Hardy ;
Jean-Marc Lhuillier ;
Philippe LIGNEAU ;
Arnaud Vinsonneau
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Pour la quatrième fois, une travailleuse handicapée présente une requête au Conseil d'Etat concernant son aptitude à exercer les fonctions de professeur d'éducation physique. Pour la quatrième fois, le Conseil d'Etat lui donne raison, mais cette[...]