Titre : | TSA - Travail social actualités, 946. - 2003 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Les textes d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier rénovant l'action sociale commencent à être publiés, et notamment le décret budgétaire et comptable qui fixe tout à la fois la procédure de tarification des établissements et services soc[...]