Titre : | Actif information, s.n.. - 2000 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2000 |
Dépouillements
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Texte de l'avenant n° 265 relatif aux dispositions particulières aux cadres qui font l'objet de l'annexe 6 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.