Titre : | Revue française du dommage corporel, L'état antérieur (XXXVe congrès de la FFAMCE) |
Auteurs : | D. DAUPLEIX ; J. BEJUI ; P. BOULE ; J. CARDONA ; J.I. EVANS ; D. FASQUEL ; C. Fournier ; M.P. GLASEL ; H. HUGUES ; S. LEICHTER-NAKACHE ; P. Ritter ; V. SAHUC ; J.F. SEGARD ; G. Steinbach ; FFAMCE. Congrès. Lyon |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/1999 |
Année de publication : | 1999 |
ISBN : | 0037-730X |
Description : | 347-406 / ill. ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ETAT ANTERIEUR ; Accident ; Dommage corporel ; Indemnisation |
Résumé : | La recherche d'une pathologie antérieure à l'accident est nécessaire pour apprécier l'imputabilité de l'ensemble d'un dommage corporel à un accident. Les articles proposés ici traitent de ce sujet, parmi lesquels : - aggravation d'un état antérieur connu ou découvert à l'occasion d'un accident ; - présomption d'imputabilité et état antérieur en accident du travail ; - état antérieur pour la détermination du risque : répercussion surle calcul de la prime. |
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