Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, 2124. - 1999 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1999 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La loi de lutte contre les exclusions a modififé le régime des associations intermédiaires. Cet article fait le point sur ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 1999, et pour certaines d'entre-elles au 1er juillet 1999.