Titre : | Liaisons Sociales, Documents, Vers un droit du reclassement ? Colloque AFDT |
Auteurs : | ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DU TRAVAIL -AFDT ; Association française de droit du travail -AFDT. Colloque. (12/03/1999) |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/1999 |
Année de publication : | 1999 |
ISBN : | 0294-8168 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident travail ; Maladie professionnelle ; Emploi ; Aptitude travail ; Droit travail ; Juridiction ; Réinsertion professionnelle ; Incapacité ; Travailleur handicapé |
Résumé : | Gérard COUTURIER a rappelé l'évolution et les caractéristiques majeures du reclassement des salariés dans le domaine du licenciement économique et dans celui des salariés "dont les moyens physiques sont diminués à la suite de maladies ou d'accidents". Franck HEAS a présenté une théorie juridique du reclassement, il a distingué ensuite les obligations de reclassement, alternative au licenciement, de l'aide au reclassement, alternative au chômage. Enfin, Bernadette LARDY-PELISSIER a démontré que l'obligation de reclassement se fonde sur une obligation légale d'emploi. Permettant d'éviter la rupture du contrat de travail, cette obligation peut être actionnée par deux leviers principaux, de prévention et d'adaptation. Concluant sur le reclassement des salariés inaptes, elle a mis en exergue les "deux pierres d'achoppement" que sont à la fois la durée et le terme de la période de suspension avec la déclaration éventuelle d'inaptitude. |
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