Titre : | Liaisons sociales, Législation sociale, s.n.. - 1998 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1998 |
Dépouillements
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Ce bulletin traite des dispositifs aussi divers que les minima sociaux ou la prestation spécifique dépendance. Un deuxième bulletin sera consacré aux mesures "emploi" de la loi.
Article
Cette loi comporte un volet "emploi" détaillé en une trentaine d'articles. Les jeunes de moins de 25 ans en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle bénéficieront, dans le cadre d'un programme "Trajet d'accès à l'emploi ([...]
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Le point sur l'ensemble du dispositif : les conditions tenant aux allocations, les conditions tenant à l'enfant, le montant des allocations familiales, les modalités de paiement, le contentieux, le régime fiscal et social des allocations familia[...]