Titre : | UNAPEI - Juris - Handicaps, 72. - 1996 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1996 |
Dépouillements
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Hervé Gaymard ;
Jacques BARROT ;
Ministère du travail et des affaires sociales, Direction de l'action sociale (France)
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Il est actuellement malaisé de définir le handicap rare. Pour tenter d'y parvenir, un groupe d'experts remettra un rapport sur ce thème en décembre 1996. Afin d'alimenter ses réflexions il vous est demandé de recenser pour le 30 octobre prochain[...]
Article
Ces structures peuvent être fermées : si elles ont été ouvertes sans autorisation préalable ; pour des raisons d'ordre public ; pour retrait d'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux ou retrait d'habilitation à rece[...]