Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, 2022-2023. - 1997 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1997 |
Dépouillements
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Poursuite de la présentation de la nouvelle PSD mise en place par la loi du 24 janvier 1997 : procédure d'attribution, modalités d'utilisation de cette prestation en nature et suivi du droit à l'allocation sont successivement détaillés.