Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, 1970. - 1996 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1996 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Les inspecteurs dressent un état des lieux sans surprise de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales. Ils estiment nécessaire la mise en place d'une concertation préparatoire aux modifications législatives.