Titre : | Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance : 29ème congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993 |
Auteurs : | C. Rousseau, préf. ; Jean-Paul AMAT, préf. ; Pierre ANCIAUX, préf. ; Isabelle Bessières-Roques, préf. ; Philippe COLBEAU-JUSTIN, préf. ; Denis DAUPLEIX, préf. ; Jean DUCOS, préf. ; Christophe GRAVIER, préf. ; Philippe HINGRAY, préf. ; Alain LEJEUNE, préf. ; Jean-Michel LIEF, préf. ; Françoise NADAU, préf. ; Alain PAPELARD, préf. ; Antoine ROGIER, préf. ; Fédération française des associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (France) ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Congrès.. 1993-05-14. La rochelle |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/1994 |
Année de publication : | 1994 |
Description : | 3-107 / tabl., ill. ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Historique ; Victime ; TIERCE PERSONNE ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Personne handicapée ; Handicap ; Evaluation ; Conjoncture économique & sociale ; Europe ; Dépendance ; Expertise ; Facteur socioéconomique ; Juridiction ; Dommage corporel ; France ; Indemnisation |
Résumé : | Ce numéro contient la plupart des communications présentées lors du congrès de la Rochelle. Il constitue une contribution à la recherche de solutions techniques, juridiques, sociales et économiques aux problèmes des aides humaines nécessaires aux personnes handicapées et dépendantes. |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Alain PAPELARD ;
Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle
|
Rappelant l'évolution historique de la notion d'assistance, l'auteur limite son propos aux problèmes qu'elle pose dans le cadre du droit commun de la réparation du dommage corporel. Cette notion invite à définir le handicap et la personne handic[...]
Article
Françoise NADAU ;
Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle
|
L'auteur commence par des remarques sur la notion même de besoin qui est en grande partie subjective, et sur les différents types de tierce personne : substitution et aide, surveillance, stimulation. Une ébauche de méthodologie est proposée.
Article
Jean-Michel LIEF ;
Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle
|
Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et explo[...]
Article
Christophe GRAVIER ;
Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle
|
L'auteur expose l'origine, l'historique de l'ancien statut juridique de ce service. La législation française est ensuite exposée, avec la loi de 1991, complétant le code de la santé publique et les décrets d'application. Les conditions de foncti[...]