Titre : | Actif information, s.n.. - 1993 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1993 |
Dépouillements
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Ce numéro d'Actif information présente l'intégralité du "Guide barème", décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 et la circulaire 93-36-B du 23 novembre 1993, accompagné d'un sommaire facilitant l'accès à la partie concernée. "Ce Guide remplace les [...]