Titre : | UNAPEI - Juris - Handicaps, 42. - 1993 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1993 |
Dépouillements
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On trouvera à la suite de la décision du Conseil d'Etat, le projet de circulaire du Ministère des Affaires sociales, relatif à l'application de la réforme du dispositif d'éducation spéciale introduite par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 e[...]
Article
Entre 1991 et 1993, de nombreux textes sont venus modifier le régime juridique de l'ALS. Cette réforme, communèment appelée le "bouclage de l'ALS" a supprimé toute condition spécifique d'âge, d'état ou d'activité. Cette première partie du dossie[...]