Titre : | UNAPEI - Juris - Handicaps, 37. - 1993 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1993 |
Dépouillements
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Première partie du dossier concernant : - conditions relative à l'allocation (nationalité-résidence-âge-taux d'invalidité) ; - conditions de ressources (appréciation-évaluation forfaitaire-neutralisation des ressources-garantie de ressources).
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- définition du contrat de rente survie ; - participation aux frais d'hébergement en foyer financées par l'aide sociale du département.