Titre : | UNAPEI - Juris - Handicaps, 25. - 1992 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1992 |
Dépouillements
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La compétence des CNOSS et CROSS est identique à celle des CNISMS et CRISMS. Leur composition et leur fonctionnement sont sensiblement modifiés. Tableau comparatif de la composition des CROSS (décret du 31 décembre 1991) et des CRISMS (décret du[...]
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Les emplois familiaux : - réductions d'impôt ; - l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ; - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; - services aux personnes : statut des associations agréées.
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Lettre du Ministère de l'Education Nationale du 22 février 1991 adressée au Syndicat national des instituteurs : il est possible que des instituteurs détachés en IME transportent pendant le temps scolaire, et dans le cadre de l'enseignement, des[...]
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L'arrêté du 5 février 1991 fixe la liste des équipements spéciaux conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves et soumis au taux réduit (5,5%) de la TVA en vertu de l'art. 15 de la loi de fin[...]