Titre : | ADSP Actualité et dossier en santé publique, 4. - 1993 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1993 |
Dépouillements
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Rappel des dispositions de la loi de 1987 sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Application de la loi dans les entreprises de 1989 à 1991 (nombre d'établissements assujettis et taux d'emploi de personnes handicapées).