Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, 1810. - 1992 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1992 |
Dépouillements
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Pascale AEBY ;
Fédération nationale des associations de professionnels en économie sociale familiale Piloter sa vie quotidienne. Congrès.. 1992-10-14. Issy-les-Moulineaux
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10° congrès de la Fédération Nationale des Associations de Professionnels en Economie Sociale Familiale (FNAPESF). "Piloter sa vie quotidienne" les 14-16 octobre 1992, Issy-les-Moulineaux.
Article
Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.