Titre : | CAHIERS DE L'EUROPE ET DE LA FRANCOPHONIE, 7. Dossier : la Suisse - 1992 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1992 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Ce dossier constitué à partir d'une enquête réalisée en août 1991 donne des informations sur la législation en vigueur dans la Confédération Helvétique concernant les personnes handicapées mentales. Leur situation est régie par la loi fédérale s[...]