Titre : | TSA - Travail social actualités, 435. - 1992 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1992 |
Dépouillements
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Les dispositions de la loi du 12 juillet 1992 entreront en vigueur au 1er janvier 1993. Le nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles accueillant des mineurs, le plancher des rémunérations sera réévalué.
Article
Les mesures du Gouvernement visant à améliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dépendance des personnes âgées ont été adoptées en première lecture par l'Assemblée Nationale, elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1994.[...]