Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, 2. - 1992 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1992 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Commentaire de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus entre l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociale. Si l'accès à la justice est garanti comme un droit subjectif dont l'exe[...]
Article
Article
Le décret n° 91-1415 du 31 décembre relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales généralise leur mise en oeuvre à l'ensemble des établissements. Ce conseil chargé de donner son avis répond aux souhaits des po[...]
Article
L'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat (qui est également délivré aux personnes qui souhaitent adopter un enfant étranger lorsque la demande n'est pas instruite par une association autorisée pour servir d'intermédia[...]