Titre : | Union sociale, 51. - 1992 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1992 |
Dépouillements
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Alain Villez ;
Assises des établissements de personnes âgées. 1ères. Adapter pour mieux accueillir. (11/06/1992; Paris)
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Les "premières assises des établissements privés non lucratifs hébergeant des personnes âgées" se sont tenues le 11 juin 1992. Elles s'inscrivent dans un contexte très particulier issu de la recomposition de la structure de l'offre de places en [...]
Article
Christine Chognot ;
Paul COUDURIER, interv.
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La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 et son décret d'application n° 90-359 du 11 avril 1990 ont mis en place la nouvelle configuration du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, avec un double degré de juridiction : 5 commissions inte[...]