| Titre : | Revue française du dommage corporel, 16, 3. - 1990-07/1990-09 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/1990 |
Dépouillements
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Marie-Annick PRIGENT ;
Séminaire d'enseignement de la médecine d'assurance-vie. 1. Université de Paris 05. 1989-02. Paris
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"Après un rappel historique de la protection sociale qui a évolué de la charité à l'assistance, puis à la solidarité, l'auteur envisage les différentes conceptions et les modalités d'évaluation dans le régime général de la Sécurité sociale (acci[...]
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"S'opposant à l'incapacité permanente, l'incapcité temporaire traduit la perte ou la diminution de l'autonomie. Après avoir défini son aspect personnel et professionnel, son caractère total ou partiel dans le cadre du droit commun, l'auteur mont[...]
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"Après avoir rappelé les notions d'invalidité en matière de Sécurité sociale et de COTOREP, l'auteur montre la variété de définitions rencontrées dans le cadre des contrats d'assurances de personnes. Ces variétés ont une influence directe sur le[...]
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"Après un rapide rappel de la nécessité d'une étude sémiologique minutieuse des troubles présentés par le patient et d'un interrogatoire anamnestique très complet, l'auteur de cet article propose un barème très détaillé pour les différentes séqu[...]
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"La réparation du préjudice corporel en Espagne relève, en droit commun espagnol, de deux régimes différents et complémentaires : le régime de l'assurance obligatoire prévoit des plafonds d'indemnisation et un barème officiel de référence pour l[...]