Titre : | TSA - Travail social actualités, 366. - 1991-06-14 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/06/1991 |
Dépouillements
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La convention prévoit une protection particulière pour les enfants mentalement ou physiquement handicapés (article 23.2 et 3) et les enfants placés (article 25).
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La convention prévoit une protection particulière pour les enfants mentalement ou physiquement handicapés (article 23.2 et 3) et les enfants placés (article 25).