Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, 1746. - 1991-07-12 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/07/1991 |
Dépouillements
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"Décrets n°91-616 du 27 juin 1991 et n°91-614 du 28 juin 1991, J.O. du 29-06-91. La rémunération minimale des assistantes maternelles, fixée par rapport au SMIC, est revalorisée de 2,3% à compter du 1er juillet 1991. Parallèlement, l'augmentatio[...]