Titre : | UNAPEI - Juris - Handicaps, 8. - 1990-06/1990-07 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/06/1990 |
Dépouillements
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Décret n°90-448 du 31 mai 1990 (J.O. du 1er juin 1990) et lettres de l'UNAPEI au Ministère de la Solidarité.