Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 6. - 2006/11-12 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2006 |
Dépouillements
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Myriam LAGRAULA-FABRE ;
Michel Borgetto, introd. ;
Daniel BOULMIER ;
Laurence Leturmy ;
Jean-Marc Lhuillier ;
Dominique PERRIOT ;
Hervé Rihal
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Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'acte[...]
Article
C'est la première fois, après la levée du moratoire qui fut imposé par la Commission européenne entre 1999 et 2004 sur les essais en plein champ des plantes transgéniques, que le Conseil d'Etat est conduit à examiner la légalité d'une autorisati[...]
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L'enseignement du massage médical chinois par une association relève-t-il de la formation professionnelle continue (FP) au sens de l'article L. 900-2 du code du travail ? L'autorité administrative peut-elle opposer à cet organisme l'illicéité d[...]
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Si l'adoption simple est révocable pour motifs graves, l'adoption plénière, qu'elle soit interne ou internationale, est irrévocable ce qui a pour conséquence de rendre également irrévocable la rupture du lien de filiation établi à la naissance. [...]