Titre : | Cahiers du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 45. - 2005/11 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2005 |
Dépouillements
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J.C. AMEISEN ;
J.P. CAVERNI ;
P. COSSART ;
et al.
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Le premier ministre a saisi le CCNE le 2 août 2005 en lui demandant de "porter une appréciation sur les règles qui enserrent les modalités de prise en charge des corps des foetus et des enfants décédés dans la période périnatale, à la lumière de[...]