Titre : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique, n° 156. - 2008 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2008 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Cet article se propose d'aborder la problématique de la qualité de la participation citoyenne prévue par le droit français en cas de demande de permis IPCE.