Titre : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH : Mensuel d'informations juridiques du professionnel hospitalier, n° 91. - 2006/10 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2006 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Dans une affaire où le Conseil d'Etat avait à juger d'un dédommagement des ayants droit d'une personne décédée à la suite d'une contamination par le virus de l'hépatite C imputable, selon les plaignants, aux transfusions sanguines lors d'une int[...]
Article
Cet article présente les dix propositions d'action du rapport Vallancien relatif à l'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France, rapport rendu public en avril 2006.
Article
Cet article fait le point sur le dispositif des contrats de bon usage du médicament, des produits et des prestations dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 et par circulaire DHOS/DSS n° 2006-30 d[...]