Titre : | LIAISONS SOCIALES - BREF SOCIAL, n° 13714. - 2002/08/30 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/08/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La gestion du contentieux ayant pour objet le paiement des heures supplémentaires dans les établissements sociaux et médicosociaux est précisée par la Direction générale de l'action sociale, qui indique les suites à donner aux instances en cours[...]