Titre : | Droit social, n° 11. - 2000/11 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2000 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Responsable, responsabilité, voilà bien les deux mots clefs de notre propos, qui contiennent tout ce que le droit pénal du travail engage de particularité ou de spécificité à faire valoir. Avec le responsable, c'est l'identification de ceux qui [...]
Article
Bernard Teyssié ;
Paul-Henri ANTONMATTEI ;
Yves Mayaud ;
Patrick Morvan ;
Xavier Prétot ;
Didier REBUT ;
Jacques-Henri Robert ;
Bruno SILHOL
|
Sur le droit pénal du travail sept articles sont développés : responsables et responsabilité, la répression, l'inspection du travail et le choix de l'action pénale, le droit répressif non pénal (droit du travail et de la protection sociale), le [...]