Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, Hors-série. Constitutions et santé - Novembre 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2013 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Hubert ALCARAZ ;
Xavier Bioy ;
Michel Borgetto ;
et al. ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé (17/06/2013; Paris (FRA))
|
L'accès aux soins dans la Constitution est-il un droit "subjectif" ? Quelle répartition des compétences dans le domaine de la santé du point de vue de la Constitution ? Le rétablissement de l'équilibre financier de l'assurance-maladie est-il dev[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
078071 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |