Titre : | Gazette des communes, des départements, des régions (LA) : Cahier détaché - Collection documents., n° 2-7. - 2010/02/15 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/02/2010 |
Dépouillements
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Bertrand PANCHER, rapp. ;
Bernard DEROSIER, rapp. ;
Assemblée Nationale (Paris, FRA)
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Ce rapport sur l'application de la loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, se présente en trois parties : 1) Les mesures favorisant l'égal accès à la fonction publique sans distinction de sexe ou de nationalité. 2) La[...]