Titre : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE, n° 8499, F9 111. - 2004/07/02 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/07/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Titre de règlement facultatif permettant de rémunérer le salarié, de déclarer le salaire versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales à un centre national, le dispositif de "chèque emploi associatif", est ouvert, d[...]