Titre : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE, n° 58. - 1999/07/20 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/07/1999 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Le Gouvernement a transmis, le 09/07/99, au Conseil d'Etat, pour avis consultatif, le texte du projet de loi relatif à la réduction négociBee du temps de travail, tel que modifié par rapport à l'avant-projet initial dévoilé le 24/06/99. Le proje[...]