Titre : | Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 39, supplément n°2. - 2003/10/20 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/10/2003 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Respect, intimité, informations...Les personnes accueillies dans des établissements sociaux et médicosociaux, qu'elles soient des enfants, des personnes âgées, handicapées ou en difficulté, ont des droits. La loi du 2 janvier 2002, rénovant l'ac[...]
Article
Cette loi réforme, en effet, celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales. Parmi les objectifs figurent : - La volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" ; - l'intégration de nouveaux établissements et servic[...]