Titre : | TSA - Travail social actualités, n° 978. - 2004/06/18 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/06/2004 |
Dépouillements
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La loi du 26 mai s'articule autour de plusieurs axes : simplification des procédures, responsabilisation du conjoint défaillant et protection des victimes de violences conjugales.