Titre : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE, n° 8373. - 2003/03/06 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/03/2003 |
Dépouillements
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Sommaire : 1) Effets de la reconnaissance d'une UES (Unité Economique et Sociale) - 2) Entités concernées - 3) Critère de l'UES - 4) Reconnaissance de l'UES - 5) Modification du périmètre et disparition de l'UES - 6) UES et groupe de sociétés.