Titre : | TSA - Travail social actualités, n° 791. - 2000/06/30 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/06/2000 |
Dépouillements
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Le recours en récupération en aide sociale est l'objet d'un contentieux important. Le point sur la jurisprudence récente du Conseil d'Etat.