Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, vol. 2. - 1999/04-06 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/1999 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
J.M. BELORGEY, préf. ;
M. BADEL ;
F. BARKAT ;
A. BASCHENIS ;
J.S. CAYLA ;
N. HANTALI ;
S. HENNION MOREAU ;
R. LAFORE ;
Jean-Philippe Lhernould ;
F. MONEGER ;
P. MOZAS ;
O. PUJOLAR ;
Pierre-Yves Verkindt ;
C. Willmann
|
[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]