Titre : | RECUEIL DALLOZ, n° 5. - 2000/02/03 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/02/2000 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La protection des bases de données par la loi du 1er juillet 1998 est inquiétante, à un double titre, pour l'avenir du droit d'auteur ! D'une part, concernant les bases de données originales, elle favorise la pénétration du copyright, d'autre pa[...]
Article
Sommaire de la décision : France télécom, compte tenu des évolutions successives de son statut juridique, doit bien être considérée comme le producteur de l'annuaire téléphonique qu'elle exploite et, compte tenu notamment du montant très élevé d[...]
Article
La préoccupation portée par le législateur aux malades en fin de vie recourant aux soins palliatifs l'a conduit à favoriser la présence de leurs proches auprès d'eux. Le nouveau congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, qui s'adresse [...]