Titre : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur, n° 11. - 1999/11 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/1999 |
Dépouillements
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Le TA de Poitiers retient la responsabilité d'un établissement pour une série de fautes dont la première est l'absence de diagnostic d'une affection cancérologique par le service des urgences.